LES FUSA AU QUÉBEC

Une Fiducie d’Utilité Sociale Agricole (FUSA) est un concept juridique établi dans le Code civil québécois, qui a pour objectif de maintenir de manière durable la vocation agricole des terres.

En établissant une FUSA, la propriété de la terre n’est plus détenue par une personne, mais par une entité à but non lucratif qui doit apporter des avantages à la communauté.

Les FUSA contribuent à prévenir la spéculation foncière en garantissant que les terres demeurent réservées à l’agriculture, en préservant les écosystèmes et en générant des bénéfices à long terme pour la société.

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Cependant, vous ne savez pas trop où commencer ? Nous vous invitons à remplir ce questionnaire pour amorcer votre réflexion. Une fois le questionnaire rempli, un conseiller communiquera avec vous pour en connaitre davantage sur votre projet. 

Terre sans faim

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le grand calme

Saint-André-Avellin, Québec

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