Les fiducies d’utilité sociale agroécologiques (FUSA)
La fiducie d’utilité sociale (FUS) permet d’affecter un bien au bénéfice de la population en général.
C’est pour cela que Protec-Terre a choisi ce véhicule juridique pour accomplir sa mission en agroécologie.
Nos services
Contribuer
Vous pouvez contribuer à la mission de Protec-Terre de différentes façons :
Reconnaissance territoriale
Les projets de FUSA que Protec-Terre accompagne au Québec sont tous situés sur des territoires autochtones non cédés. Chaque projet de FUSA réalisé soustrait la terre de la propriété privée ou publique. En déposant une terre dans une FUSA, celle-ci devient un patrimoine d’affectation.
