Accompagnement
Protec-Terre accompagne la création de fiducies d’utilité sociale agroécologiques (FUSA). Cet accompagnement comprend généralement les étapes suivantes, sans s’y limiter :
- adéquation de la formule FUSA pour votre situation
- définition de la raison d’être de la FUSA (affectation)
- aide à la décision pour la rédaction d’un acte de fiducie et d’autres documents juridiques
- orientation pour le financement de votre projet
Marche à suivre pour faire une demande d’accompagnement
- IMPORTANT : Consultez la section Questions fréquentes pour vérifier si nos services correspondent à vos besoins et si la formule FUSA convient à votre projet.
- Remplissez ce questionnaire et nous vous contacterons sous peu!
Formation
Protec-Terre offre des conférences et participe à des colloques, à des panels de discussion et à d’autres événements reliés entre autres à la conservation des terres agricoles, à l’établissement de la relève agricole et à la souveraineté alimentaire.
Les thèmes fréquemment abordés sont les suivants :
- le modèle de fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA)
- les avantages et les inconvénients des FUSA pour la relève agricole
- la FUSA pour lutter contre la spéculation foncière et l’accaparement des terres agricoles
Victoriaville Entreprises et Communauté (VEC) diffuse les formations de Protec-Terre sur les FUSA. VEC propose une offre de formation de niveau collégial construite sur mesure pour répondre aux besoins particuliers des entreprises et des organisations.
VEC offre le volet non crédité du Service de la formation continue du Cégep de Victoriaville, dont l’Institut national d’agriculture biologique (INAB) constitue le plus grand centre de formation et de recherche en agriculture biologique au Canada.
Si vous souhaitez recevoir une formation sur les FUSA dans votre milieu, n’hésitez pas à nous contacter!
Recherche
Notre mission est ancrée dans la recherche continue. Avec l’aide de nombreux partenaires, nous concentrons nos recherches sur des aspects cruciaux comme :
- les modes d’accès aux terres préservées par les FUSA
- le droit des fiducies
- la fiscalité et le financement des FUSA
Consulter la section Questions fréquentes
