Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2024
Bienvenue à la Politique de confidentialité de Protec-Terre. La présente politique décrit comment Protec-Terre recueille et utilise vos données personnelles. Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité pour comprendre comment nous utilisons vos renseignements personnels en lien avec notre site Web (ci-après, le « Site »).
1. VOTRE CONSENTEMENT
Lorsque vous naviguez sur notre Site, ou lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels de toute autre manière (par exemple, au téléphone), nous présumons (1) que vous acceptez les conditions de la présente politique et (2) que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements conformément à celle-ci.
2. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique, par exemple pour l’adapter à de nouvelles lois ou règlementions. En conséquence, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique.
Si vous continuez à naviguer sur notre Site ou à nous fournir des renseignements personnels de toute autre façon, nous présumons que vous acceptez ces mises à jour. Si vous vous opposez à ces mises à jour, vous devez cesser d’utiliser notre Site. La date de la dernière mise à jour est indiquée dans le haut de la présente politique.
3.1 DONNÉES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT
- Votre adresse IP
- Le type de navigateur (p. ex., Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox ou Safari) et de système d’exploitation (p. ex., Windows, macOS ou Linux) que vous utilisez
- Les pages que vous visitez
- La date et l’heure auxquelles vous accédez aux pages du Site
- L’adresse du site référent, si vous accédez à notre Site à partir d’un autre site Web
Ces données transmises automatiquement ne nous permettent pas de connaître votre identité. Elles sont recueillies en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, les technologies utilisées par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.
3.2 DONNÉES RECUEILLIES DE FAÇON NON AUTOMATIQUE
Nous pouvons également recueillir certains renseignements personnels lorsque vous interagissez avec notre Site, notamment lorsque vous :
- souscrivez à notre infolettre
- effectuez un don
- adhérez à Protec-Terre comme membre ou partenaire
- demandez de l’information ou un service
Selon votre utilisation du Site, ces renseignements peuvent inclure :
- prénom
- nom de famille
- nom de l’organisation
- adresse courriel
- adresse postale
- mode de paiement (en cas de don)
4. UTILISATION DES DONNÉES
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- vous fournir les renseignements et les services que vous demandez
- personnaliser votre expérience sur notre Site
- améliorer notre Site et nos services
- vous informer des mises à jour
Nous nous engageons à ne pas vendre ou divulguer vos renseignements personnels sans exprès, sauf dans les cas suivants :
- exigence juridique ou judiciaire
- pour prouver ou protéger nos droits légaux
- en cas de cession partielle ou totale de nos activités à un tiers
5. UTILISATION DE TÉMOINS
Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour recueillir des renseignements sur votre utilisation du Site et pour faciliter la navigation sur notre Site. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur notre Site.
6. INTERDIRE LE SUIVI
L’interdiction du suivi est un paramètre facultatif de votre navigateur qui vous permet d’exprimer vos préférences à l’égard du suivi sur les sites Web. La plupart des navigateurs Web modernes vous offrent l’option d’envoyer un signal « Interdire le suivi » aux sites Web que vous visitez pour leur signaler que vous ne voulez pas qu’un suivi soit effectué. Toutefois, il n’y a aucune norme reconnue quant à la marche à suivre par les sites Web pour répondre à ces signaux; par conséquent, nous ne prenons aucune mesure en réponse à ces signaux. Nous n’avons pas de mécanisme en place pour répondre aux signaux « Interdire le suivi ». En plus des paramètres disponibles publiquement sur votre navigateur, nous vous offrons plutôt les choix décrits dans la présente Politique de confidentialité afin de gérer la collecte et l’utilisation des renseignements à votre sujet.
7. ANALYTIQUE
Nous utilisons Google Analytics comme outil de mesure d’audience Web. À l’aide de témoins, Google Analytics recueille des renseignements vous concernant, comme votre adresse IP (anonymisée), les pages que vous visitez, la date, l’heure et la fréquence de vos visites. Les renseignements recueillis par Google Analytics sont partagés avec Google et ses partenaires qui peuvent les combiner avec d’autres renseignements que vous leur avez fournis ou qu’ils ont recueillis lors de votre utilisation de leurs services. Ces renseignements sont stockés sur les serveurs de Google conformément à leurs pratiques de confidentialité. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
8. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Le site contient des liens vers d’autres sites Web. Protec-Terre n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité et du contenu de ces sites Web. Nous ne partageons pas les renseignements que nous recueillons avec d’autres sites Web ou avec d’autres entités ou individus, sauf si ce partage vous est divulgué à l’avance dans la présente Politique de confidentialité. D’autres sites Web liés peuvent toutefois recueillir des renseignements personnels auprès de vous sans être soumis à notre contrôle. Pour assurer la protection de votre vie privée, prenez toujours connaissance de la politique de confidentialité de ces sites Web que vous pouvez visiter à partir d’un lien sur notre site. Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité s’applique uniquement à notre site, et non aux sites Web d’autres entreprises ou organisations vers lesquelles nous proposons des liens.
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, y compris administratives, techniques et physiques, pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’utilisation abusive ainsi que contre la consultation, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisées.
10. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
Certains renseignements financiers vous seront demandés si vous effectuez un don par carte de crédit. Ces renseignements sont traités par un tiers, par le biais d’une passerelle sécurisée de conformité PCI. Protec-Terre ne conserve pas vos coordonnées bancaires sous forme numérique.
11. VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES
Protec-Terre respecte les droits en matière de données suivants :
Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons à votre sujet.
Droit de correction : Vous avez le droit de demander à Protec-Terre de corriger les renseignements personnels inexacts que nous conservons à votre sujet.
Droit de suppression : Vous avez le droit de demander à Protec-Terre de supprimer les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. Veuillez noter que ce droit n’est pas illimité puisque la loi peut nous interdire de supprimer certains renseignements, et ce, même si vous en faites la demande.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander à recevoir un exemplaire de vos renseignements personnels dans un format portable et facilement utilisable, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Droits de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation des renseignements recueillis, en tout ou en partie.
12. Personne-ressource/responsable de la protection des renseignements personnels
Vous pouvez soumettre votre demande d’exercer un droit en matière de données ou toute question ou préoccupation à notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Louis Béchard
Titre : Chargé de projet en fiducies d’utilité sociale agroécologiques (FUSA)
Courriel : louis.bechard@protec-terre.org
Adresse : 148 rue Principale O, Saint-Aubert (Québec), G0R 2R0
N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet et les coordonnées auxquelles vous recevez nos communications (p. ex., votre adresse courriel si vous souhaitez vous désabonner de nos infolettres).
