NOTRE MODÈLE

Notre modèle

Le Code civil québécois a introduit la fiducie d’utilité sociale (FUS) dans sa révision de 1994. Contrairement aux fiducies de type personnel ou d’utilité privée, la FUS permet d’affecter un bien au bénéfice de la communauté en général.

Protec-Terre utilise la FUS comme modèle en préservant à perpétuité des terres agricoles en production respectueuse des sols et de l’environnement, la fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA).

Les terres préservées par une FUSA n’appartiennent plus à personne, elles sont des patrimoines affectés à répondre aux besoins des communautés de proximité.

Les FUSA contribuent à prévenir la spéculation foncière car elles ne seront plus jamais remises en vente. Elles permettent à la relève agricole de s’installer en réduisant leur endettement et en procurant des conditions permettant de pérenniser leur opération.

Le modèle vous intéresse ? Vous avez un projet qui ne demande qu’à être mis de l’avant? Nous vous invitons à suivre les étapes suivantes.

1. Visiter la section Questions fréquentes.

Vous y trouverez des réponses précises sur le modèle des FUSA.

 

2. Répondre au questionnaire

En répondant au questionnaire, vous nous permettez d’en apprendre davantage sur votre projet. Cela nous permet aussi de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins. 

3. Élaboration d'une feuille de route adaptée à votre projet.

Nos conseillers élaboreront à mettre en place un échéancier. 


4. Signature de l'entente de services

L’accompagnement peut débuter. 

 

 

 

Cette vidéo décrit sommairement le modèle de la FUSA. Elle a été créée en 2019. Plusieurs options de mise en place d’une FUSA ont été développées depuis. Voici un aperçu des projets de FUSA réalisés.

Pour en connaitre davantage sur les FUS: visitez ce lien.

Retour en haut