Le Code civil québécois a introduit la fiducie d’utilité sociale (FUS) dans sa révision de 1994. Contrairement aux fiducies de type personnel (ou familial) et d’utilité privée, la FUS permet d’affecter un bien au bénéfice de la population en général. C’est pour cela que Protec-Terre a choisi ce type de fiducie pour accomplir sa mission.
A pour agroécologie
Les terres déposées en FUSA doivent demeurer fertiles et riches en biodiversité à perpétuité. L’agroécologie est une approche qui assure que ce soit toujours le cas. L’agroécologie est également un mouvement mondial qui promeut non seulement des pratiques agricoles écologiques, mais aussi un système alimentaire plus juste.
Les terres détenues par une FUSA n’appartiennent à personne. Elles sont des patrimoines affectés à répondre aux besoins des communautés de proximité.
Les FUSA sont créées à perpétuité. Elles contribuent à prévenir la spéculation foncière, car les terres qu’elles détiennent ne seront plus jamais remises en vente. Elles soutiennent l’établissement de la relève agricole en réduisant l’endettement et en créant des conditions favorables à la pérennisation de l’exploitation.
