La création d’une fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA) est une démarche exigeante. Elle soulève des questions juridiques, foncières, organisationnelles et humaines qui sont propres à chaque projet.
Protec-Terre accompagne des propriétaires, des agricultrices et agriculteurs, des groupes citoyens, des organismes et des collectivités dans la création de fiducies adaptées à leur réalité.
Qui peut être accompagné ?
Notre accompagnement s’adresse aux personnes et organisations qui souhaitent utiliser une fiducie d’utilité sociale agroécologique comme outil de protection des terres, comme par exemple :
- des propriétaires souhaitant protéger leur terre à long terme;
- des agricultrices et agriculteurs préparant une transmission;
- des groupes de relève agricole;
- des organismes ou coopératives;
- des citoyennes et citoyens;
- des collectivités porteuses d’un projet territorial;
- des municipalités;
- des partenaires souhaitant explorer le modèle.
Mon projet est-il admissible ?
Avant d’entreprendre une démarche, nous prenons le temps d’échanger avec vous afin de comprendre :
- vos objectifs;
- votre réalité;
- le lien de votre projet avec la communauté;
- les personnes impliquées;
- la faisabilité du projet.
Intéressé·e ? Remplissez ce questionnaire de préqualification. Nous vous contacterons sous peu!
L’accompagnement
À la suite de la préqualification, notre équipe élabore avec vous une feuille de route personnalisée. Celle-ci permet d’identifier les grandes étapes de votre projet, les ressources à mobiliser et les décisions à prendre, dont :
- l’orientation pour le financement de votre projet
- l’adéquation de la formule FUSA pour votre situation
- la définition de la raison d’être de la FUSA (affectation)
- l’aide à la décision pour la rédaction d’un acte de fiducie et d’autres documents juridiques
Les projets déjà accompagnés
Protec-Terre a accompagné la création d’une dizaine de fiducies d’utilité sociale agroécologiques à travers la province.
À ce titre, son équipe bénéficie d’une expertise unique au Québec.
Prêt à démarrer ?
Vous souhaitez savoir si une FUSA pourrait répondre à votre projet ? La première étape consiste à remplir notre questionnaire de préqualification. Notre équipe analysera votre demande et vous contactera afin de planifier un premier échange.
Foire aux questions
Est-ce que Protec-Terre achète des terres agricoles ?
Non. Les services de Protec-Terre comprennent l’accompagnement, la formation et la recherche au sujet des fiducies d’utilité sociale agroécologiques (FUSA). Protec-Terre peut cependant recevoir des dons de terres qui seront ensuite cédées à une FUSA.
Quelle est la différence entre les services de Protec-Terre et ceux de l’ARTERRE ?
Les deux services sont complémentaires.
Le service de l’ARTERRE constitue un accompagnement facilitant les jumelages entre aspirants agriculteurs et propriétaires. Chaque MRC membre du réseau offre les services d’un agent de maillage. Cette approche personnalisée permet aux deux parties de bénéficier d’une entente sur mesure de transfert, de partenariat ou de location avec ou sans option d’achat. Dans les cas où un propriétaire désire préserver une vocation particulière pour sa terre (agriculture biologique, conservation de milieux naturels, etc.) tout en la rendant disponible à une relève, Protec-Terre peut intervenir comme conseiller et accompagnateur dans la création d’une FUSA.
Inversement, une FUSA qui cherche une relève pour cultiver la terre peut s’inscrire aux services de jumelage de l’ARTERRE comme propriétaire disposant de parcelles ou d’actifs disponibles pour la relève.
Quels sont les coûts associés à la création d’une FUSA ?
Outre les coûts liés à la vente de la terre, la création d’une FUSA implique des frais de notaire et d’autres professionnels selon le cas, y compris les frais d’accompagnement par les conseillers de Protec-Terre si vous le souhaitez.
Les bonnes pratiques de création d’une FUSA prévoient aussi la création d’un fonds de réserve pour celle-ci, fonds qui peut être mis sur pied au moment de la création de la FUSA ou au cours des années suivantes par le conseil fiduciaire. Protec-Terre peut vous accompagner pour une collecte de fonds qui couvrirait une partie ou toutes ces dépenses.
Est-ce que Protec-Terre possède des terres en FUSA où je pourrais m’installer?
Protec-Terre ne possède pas de terres agricoles, mais accompagne les propriétaires de terres agricoles qui souhaitent créer une FUSA. Certaines de ces FUSA cherchent une relève pour s’y installer. Contactez-nous ou consultez votre agent de maillage local de l’ARTERRE.
Je n’ai pas de relève. Est-ce que Protec-Terre peut m’aider à en trouver une?
À ce chapitre, les services de Protec-Terre se concentrent sur l’accompagnement pour la création de FUSA. Une fois la FUSA créée et la terre protégée, celle-ci peut être inscrite sur le répertoire des offres de l’ARTERRE. À cette étape, le rôle de Protec-Terre sera d’informer l’aspirant agriculteur au sujet des FUSA et de sensibiliser les différents intervenants au dossier.
Quelle est la différence entre Protec-Terre et la Fiducie agricole UPA-Fondaction?
Protec-Terre est un organisme sans but lucratif ayant le statut d’organisme de bienfaisance enregistré (OBE) et dont la mission est de préserver les terres agricoles à perpétuité pour une exploitation respectueuse de l’environnement et des écosystèmes dont les produits bénéficieront à la communauté de proximité. Nous utilisons la fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA) pour accomplir cette mission. Nous offrons des services d’accompagnement et de formation pour la création de FUSA et confions la gouvernance de chacune des FUSA à des citoyens de la communauté desservie. L’accès de ces terres par la relève agricole est un bénéfice complémentaire à cette mission.
La Fiducie agricole UPA-Fondaction est une fiducie d’utilité sociale ayant aussi le statut d’OBE et dont la mission première est l’acquisition de terres agricoles pour les mettre à la disposition de la relève agricole. Sa gouvernance est centralisée et la Fiducie est dotée de capitaux pour l’achat des terres. La Fiducie agricole UPA-Fondaction ne fait l’acquisition que de terres agricoles, sans bâtiments ni habitations. Les agriculteurs accèdent à la terre par un bail de location. La préservation des écosystèmes et la distribution locale des produits sont favorisés, mais sans être obligatoires. L’implication de la communauté est complémentaire.
