Protec-Terre agit comme accompagnateur de projets de création de Fiducies d’utilité sociale agricoles (FUSA). Cet accompagnement comprend généralement les étapes suivantes:

1. Adéquation de la formule FUSA pour le site choisi;
2. Définition de la raison d'être de la FUSA (affectation);
3. Aide à la décision pour la rédaction d'un acte de fiducie et autres documents légaux;
4. Soutien à l'identification d'une production respectueuse des écosystèmes;
5. Orientation pour le financement du projet de FUSA.

Vous avez un projet de protection d’une terre agricole? Vous désirez avoir l'appui de Protec-Terre dans vos démarches ?

Marche à suivre

1. IMPORTANT : Consultez la section Questions fréquentes pour valider si nos services correspondent à vos besoins et si la formule FUSA correspond à votre projet
2. Remplissez ce questionnaire (version Word ou version PDF), envoyez-nous vos réponses et nous vous contacterons sous peu!