Qu’est-ce qu’un propriétaire superficiaire et quels sont ses avantages?

L’article 1011 du Code civil du Québec définit la propriété superficiaire comme étant celle « des constructions, ouvrages ou plantations situés sur l’immeuble appartenant à une autre personne, le tréfoncier ». Le principal avantage de ce type de propriété est qu’il permet à l’agriculteur de profiter d’un droit réel sur la propriété superficiaire. Il jouit d’une pleine autonomie grâce à une convention superficiaire établit avec la FUSA.