Les FUSA

Nous accompagnons présentement des projets de FUSA.

Les fiducies d’utilité sociale agricole (FUSA), c'est quoi?

La fiducie est la seule entité légale qui n’existe que pour l’accomplissement de sa vocation et cette vocation ne peut être modifiée.

Il existe trois types de fiducies reconnues par la loi du Québec: la fiducie personnelle (ou familiale), la fiducie d'utilité privée et la fiducie d'utilité sociale.

Les deux premiers types de fiducies ont des vocations bénéficiant à des personnes définies et sont généralement de nature à créer des avantages pour ces bénéficiaires privés. Par contre, la fiducie d'utilité sociale doit obligatoirement bénéficier à la communauté en général et c’est pour cela que Protec-Terre a choisi ce type de fiducie à caractère public.

L'équation de base d'une FUSA est la suivante : Bien(s) : Terre agricole, bâtiments, machinerie, équipements…

  • Vocation : Conservation en culture biologique, aide à la relève agricole, production d’aliments locaux…
  • Durée : Une FUSA peut être à durée déterminée ou perpétuelle.
  • Bénéficiaires : Consommateur, relève agricole, communauté…

Les FUSA sont donc généralement créées à perpétuité avec la vocation principale de protéger des terres agricoles et leur caractère écologique pour le bénéfice de la population en général. La «formule» des FUSA est utilisée dans d’autres provinces canadiennes, aux États-Unis, au Royaume-Uni ailleurs dans le monde, où il n'existe souvent aucune loi pour la protection du territoire agricole. C'est en quelque sorte un outil citoyen permettant de répondre à un problème social et politique très large et très grave. Au Québec, ce n'est que très récemment que le besoin de recourir aux FUSA s'est fait sentir.

Au final, la mise sur pied d’une FUSA signifie la protection de la terre agricole pour les générations futures d’agriculteurs et pour le bien-être de la communauté.

Vous avez une terre en friche ou une terre cultivable que vous souhaitez protéger?
Vous désirez avoir plus d’information sur le modèle de fiducie d’utilité sociale agricole?

Contactez-nous pour en discuter ou encore soumettez-nous votre projet.