Qu’est-ce qu’une fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA)?

Le Code civil du Québec définit la fiducie d’utilité sociale. La Fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA) est le levier utilisé par Protec-Terre pour répondre à sa mission, notamment la préservation et la protection écologique d’une terre pour les générations suivantes et pour en faire bénéficier les communautés. Dans une FUSA le patrimoine fiduciaire correspond à une terre destinée à un usage agricole écologique. Il s'agit d'un outil de préservation à perpétuité d'une terre agricole et de son caractère patrimonial (agricole, écologique, historique, communautaire, etc.).