Qu’est-ce qu’une fiducie d’utilité sociale?

La fiducie d’utilité sociale est celle qui est constituée dans un but d'intérêt général, notamment à caractère culturel, éducatif, philanthropique, religieux ou scientifique. Son bénéficiaire est la population en général. Elle n'a pas pour objet essentiel de réaliser un bénéfice ni d'exploiter une entreprise (1991, c. 64, a. 1270). La fiducie d'utilité privée ou sociale peut être perpétuelle. (1991, c. 64, a. 1273)